Conditions Générales d’Utilisation

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les règles applicables à toute consultation et utilisation de la page de formulaire accessible depuis ce site. En accédant à cette page, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. Toute utilisation contraire aux présentes conditions est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Contenu et finalité

Ce site met à disposition un formulaire destiné à recueillir des avis ou témoignages. Les informations collectées sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse, de synthèse et de production de statistiques, dans le but d’orienter des décisions ou rapports stratégiques.

Données collectées

Les données collectées peuvent comprendre :

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (informations personnelles)
Réponses aux questions ouvertes du formulaire

Traitement des données

Protection des données personnelles : Les données personnelles (nom, prénom, e-mail) ne sont ni partagées, ni revendues, ni transmises à des tiers.
Analyse via OpenAI : Les réponses aux questions ouvertes sont anonymisées avant d’être transmises à un service d’intelligence artificielle (OpenAI) pour être transformées en mots-clés et regroupées à des fins statistiques.
Finalité de l’analyse : Les données traitées visent à éclairer la rédaction d’un rapport d’orientation.

Durée de conservation

Les données collectées sont stockées temporairement sur le serveur pendant la phase d’analyse, puis supprimées intégralement une fois cette phase terminée.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est joignable par e-mail : dpo-fnsea .
Toute demande relative aux données peut également être adressée par courrier à :
DPO - FNSEA
11 rue de la baume Paris 75008

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email : dpo-fnsea .

Cookies

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Responsabilité

Le site est mis à disposition "en l’état", sans garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations collectées ou générées. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise interprétation des données issues du formulaire.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, contenus et traitements produits sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.